Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 2026-11-10

Modèle à compléter et à faire valider par votre conseil juridique avant publication.

Objet

Les présentes CGU encadrent l'utilisation du site et des applications Geardown, carnet de vol électronique pour pilotes.

Compte

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos moyens de connexion et de l'exactitude des informations saisies.

Responsabilité du pilote

Geardown est un outil d'aide. Les calculs (temps de nuit, expérience récente, FTL, échéances) sont fournis à titre indicatif. Le pilote demeure seul responsable de la tenue de son carnet de vol et du respect de la réglementation (Part-FCL, ORO.FTL, manuel d'exploitation).

Abonnements

Les offres payantes sont souscrites sur le web (Stripe) ou via l'App Store / Google Play. Elles se renouvellent automatiquement et sont résiliables à tout moment ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Le droit de rétractation de 14 jours s'applique aux souscriptions web selon le Code de la consommation.

Vos données

Vous restez propriétaire de vos données. Elles restent exportables après résiliation.

Droit applicable

Droit français. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège de l'éditeur, sous réserve des règles protectrices du consommateur.