Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 2026-11-10
Modèle à compléter et à faire valider par votre conseil juridique avant publication.
Objet
Les présentes CGU encadrent l'utilisation du site et des applications Geardown, carnet de vol électronique pour pilotes.
Compte
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos moyens de connexion et de l'exactitude des informations saisies.
Responsabilité du pilote
Geardown est un outil d'aide. Les calculs (temps de nuit, expérience récente, FTL, échéances) sont fournis à titre indicatif. Le pilote demeure seul responsable de la tenue de son carnet de vol et du respect de la réglementation (Part-FCL, ORO.FTL, manuel d'exploitation).
Abonnements
Les offres payantes sont souscrites sur le web (Stripe) ou via l'App Store / Google Play. Elles se renouvellent automatiquement et sont résiliables à tout moment ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Le droit de rétractation de 14 jours s'applique aux souscriptions web selon le Code de la consommation.
Vos données
Vous restez propriétaire de vos données. Elles restent exportables après résiliation.
Droit applicable
Droit français. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège de l'éditeur, sous réserve des règles protectrices du consommateur.