Politique de confidentialité (RGPD)

Dernière mise à jour : 2026-11-10

Modèle à compléter et à faire valider par votre conseil juridique avant publication.

Responsable du traitement

[Raison sociale], [Adresse du siège]. Contact : contact@geardown.app.

Données traitées

Données de compte : adresse e-mail, nom, mode de connexion (e-mail, Apple, Google).

Données de carnet de vol : vols, appareils, licences, aptitude médicale (date de validité), roster, escales, signatures, documents joints que vous ajoutez.

Données techniques : journaux de connexion et de synchronisation, nécessaires à la sécurité du service.

Finalités et bases légales

Fournir le carnet de vol et sa synchronisation (exécution du contrat).

Envoyer les alertes d'échéance que vous avez activées (exécution du contrat).

Facturer les abonnements (obligation légale et exécution du contrat).

Sécuriser le service (intérêt légitime).

Données de santé

Geardown n'enregistre de votre certificat médical que sa classe et ses dates. N'ajoutez pas de document médical détaillé : si vous le faites, il est stocké chiffré et n'est accessible qu'à vous.

Destinataires et sous-traitants

Hébergement et base de données (Union européenne), paiement (Stripe, Apple, Google), envoi d'e-mails transactionnels. Aucune donnée n'est vendue ni utilisée à des fins publicitaires.

Durée de conservation

Vos données sont conservées tant que votre compte est actif. Elles sont supprimées dans les 30 jours suivant la suppression du compte, sauf obligations légales (facturation : 10 ans).

Vos droits

Accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité. Depuis Paramètres › Mes données, vous pouvez télécharger l'intégralité de vos données (JSON) et supprimer votre compte. Vous pouvez aussi nous écrire et saisir la CNIL (cnil.fr).

Sécurité

Chiffrement en transit (TLS), cloisonnement des données par compte (Row Level Security), stockage privé des documents, sauvegardes automatiques.